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Lundi 25 Mars 2019
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Assainissement collectif

Les eaux usées désignent à la fois les eaux vannes (eaux provenant des toilettes) et les eaux ménagères (eaux provenant du lavabo, de la cuisine, du lave-linge…). Ces eaux ne peuvent pas être rejetées en l’état dans la nature, car elles sont nocives pour l’environnement. Les eaux usées doivent donc au préalable être traitées pour prévenir les risques de pollution.

Il existe 2 méthodes d’assainissement des eaux usées : soit elles sont évacuées dans un réseau collectif d’assainissement communément appelé le tout-à-l’égout puis traitées en station d’épuration (Assainissement collectif), soit elles sont traitées par un équipement d’assainissement non collectif communément appelé assainissement individuel ou autonome (Assainissement non collectif).

 

Qu’est-ce que l’Assainissement Collectif ?

 

L’assainissement est dit « collectif » lorsque l’habitation est raccordée à un réseau public d’assainissement. Cela concerne le plus souvent les milieux urbanisés ou d’habitats regroupés.

Les réseaux de collecte des eaux usées ou « égouts » recueillent les eaux usées, principalement d’origine domestique, et les acheminent vers les stations d’épuration.

Le traitement des eaux usées est réalisé dans les stations d’épuration qui dégradent les polluants présents dans l’eau, pour ne restituer au milieu naturel (mer, cours d’eau) que les eaux dites « propres » (et non potables), respectueuses de l’écosystème dans lequel elles sont rejetées.

 


 

 Assainissement Collectif sur le Territoire

Bon à savoir : Depuis le 19 juin 2017, la Communauté de Communes Thelloise est compétente en Assainissement Collectif sur les communes dont le service est délégué aux entreprises VEOLIA et SUEZ

 

 

DELEGATAIRES PAR COMMUNES EN CAS DE PROBLEMES 

 

 

 

 

ANGY 

BALAGNY SUR THERAIN 

BLAINCOURT LES PRECY 

BORAN SUR OISE

CROUY EN THELLE

ERCUIS

FRESNOY EN THELLE

MESNIL EN THELLE

MORANGLES

NEUILLY EN THELLE

PRECY SUR OISE

VILLERS SOUS SAINT LEU

 

 

 

SUEZ 

0 977 408 408

 

ABBECOURT 

BERTHECOURT

CAUVIGNY

CHAMBLY

CIRES LES MELLO

HONDAINVILLE

LACHAPELLE SAINT PIERRE

MELLO

NOAILLES

PONCHON

SAINT FELIX

SAINTE GENEVIEVE 

SAINT SULPICE

THURY SOUS CLERMONT

VILLERS SAINT SEPULCRE


 VEOLIA

0 969 367 261

 

Le raccordement 

 

Comment se raccorder ?

  1. 1. L’usager réalise le branchement de ces eaux usées à la boîte de branchement (ou tabouret), par lui-même ou par l’intermédiaire d’un professionnel ;
  2. 2. Le formulaire de déclaration de raccordement doit être retourné compléter à la Communauté de Communes, afin qu’un agent se déplace pour constater de la conformité de votre raccordement.

 

 

La Participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC)

 

La participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) a été créée par l’article 30 de la loi de finances rectificative de 2012 pour permettre le maintien du niveau actuel des recettes des services publics de collecte des eaux usées et pour satisfaire les besoins locaux d’extension des réseaux. Le nouvel article L1331-7 du Code de la santé publique relatif à la PFAC vise les constructions soumises à l’obligation de raccordement prévue par l’article L 1331-1 du Code de la santé publique, à savoir les constructions produisant des eaux usées domestiques.

La PFAC est exigible « à compter de la date du raccordement au réseau public de collecte des eaux usées ».

Le montant de la P.F.A.C. est fixé à 5 000 € pour un logement d’une surface inférieur à 150 m². 

Télécharger ici le réglement